Conseils et questions
Et après ?
Une fois le chantier réceptionné, nous restons à votre disposition grâce à notre service dédié au SAV.
À partir de la réception, plusieurs garanties vont prendre le relais :
Pendant un an, à compter de la réception de votre construction, la garantie de parfait achèvement couvre les désordres quelle que soit leur nature (défaut de conformité, vice de construction, non-façon), leur origine, leur gravité et leur caractère caché ou apparent.
La garantie biennale de bon fonctionnement couvre pendant 2 ans, à compter de la réception de votre construction, tous les éléments d’équipement qui peuvent être dissociés de l’ouvrage.
L’assurance de dommages ouvrages couvre les vices et les malfaçons qui menacent la solidité de la construction, même s’ils résultent d’un vice du sol, et des désordres qui remettent en cause la destination de l’ouvrage. Elle couvre donc, par exemple, les dommages suivants : fissures importantes des murs, affaissement de plancher, effondrement de toiture, infiltrations d’eau par une fissure de la façade, ou par la toiture, défauts d’isolation thermique des murs.
La garantie décennale couvre les dommages survenus après la réception des travaux par le maître d’ouvrage pendant 10 ans. Le délai démarre le lendemain de la signature du procès-verbal de réception des travaux avec ou sans réserve.
Que se passe-t-il à la réception de la construction ?
La réception a lieu dès que tous les travaux prévus au contrat sont terminés. Généralement, le conducteur de travaux et le commercial sont présents à cette réception et vous y invitent.
Un procès-verbal de réception des travaux doit être rempli et signé par les 2 parties. Il permet d’attester de la fin du chantier et sa bonne réception. Des réserves peuvent être y indiquées pour rappeler les derniers désordres ou réglages à effectuer par les artisans.
C’est également à la réception que vous réglez le solde restant de votre construction.
Quelles sont les différentes étapes de la construction ?
- 1/ Le terrassement, est la première étape du chantier et consiste à préparer le terrain à bâtir en déplaçant les matériaux présents (roches, terre, argile, détritus). Le terrain doit être impeccable avant le début effectif des travaux.
- 2/ Ensuite viendront les fondations et soubassement. Des fondations stables sont indispensables pour une construction solide et équilibrée. Les fondations sont la base de la maison et déterminent la répartition des poids sur le sol. En fonction de la spécificité du sol, l’entrepreneur pourra déterminer quelle profondeur privilégier pour l’installation des fondations. Le soubassement est la partie inférieure des murs qui repose sur les fondations.
- 3/ La troisième étape comprend le dallage et l’élévation des murs . La dalle est une large plaque qui va stabiliser les étages de la maison. Le dallage est une composante essentielle de la structure de la maison. Il est important de noter que le choix de la dalle à poser aura un impact sur le confort thermique et acoustique. De la même manière, les matériaux que vous aurez choisis pour la construction des murs auront également un impact sur votre confort.
- 4/ Après avoir dressé la maison, la prochaine étape vise à mettre en place la charpente. En bois, celle-ci est assemblée sur place, avant de poser la couverture de la toiture.
- 5/ Une fois la mise hors d’eau (couverture) et mise hors d’air (menuiseries extérieures) faites, on peut commencer les revêtements extérieurs.
- 6/ Viendra ensuite l’étape de l’isolation et du cloisonnement durant laquelle le plâtrier ou le plaquiste dresse des cloisons pour séparer les pièces. Cette étape est souvent réalisée en même temps que l’électricité afin de parvenir à dissimuler les câbles dans les murs. Une bonne isolation améliore votre confort d’habitation. La température intérieure augmente plus rapidement et reste constante. Une isolation performante permet d’éviter les courants d’air et de supprimer les murs froids en hiver. En été en revanche, l’isolation maintient la chaleur à l’extérieur de l’habitation.
- 7/ Le démarrage des travaux d’électricité, plomberie et chauffage signifie que la maison est déjà très avancée et que vous pourrez bientôt admirer le résultat final.
- 8/ Que ce soit à l’intérieur ou à l’extérieur de la maison, un carreleur vous déposera le revêtement de sol de votre choix. En béton, en céramique ou en bois, vous aurez l’embarras du choix concernant ce type de revêtement à installer.
- 9/ Ensuite vient le choix de la peinture qui va habiller votre intérieur et faire rayonner votre maison de l’extérieur.
Quand a lieu le démarrage de la construction ?
Une fois toutes les conditions suspensives réunies, c’est-à-dire le permis de construire obtenu, l’offre de prêt éditée et l’achat du terrain effectué, un démarrage peut être envisagé. Au préalable, l’ouverture du compteur d’eau vous sera demandé car nécessaire dès les débuts du chantier.
Mais avant tout, le conducteur de travaux et le commercial vous inviteront à une réunion appelée « Réunion de démarrage » ou « MAP » (Mise au Point).
C’est une étape cruciale dans un projet de construction puisqu’elle permet un dernier point complet et la validation de vos derniers choix (plan électrique, carrelage, …) avant le commencement des premiers travaux.
Qu’est-ce qu’un contrat CCMI ?
Le contrat CCMI concerne la construction de maisons individuelles ne comportant pas plus de deux logements pour le même maître d’ouvrage. Ces constructions peuvent être à usage d’habitation, professionnel ou mixte.
Depuis 1990, ce contrat est régi par la loi n° 90-1129 et concerne tous les constructeurs depuis 1991.
Le contrat CCMI vous permet en tant qu’acheteur de bénéficier de toutes les garanties nécessaires à la construction de votre maison. Il n’est valable que si vous faites appel à un constructeur agréé et non à un architecte.Il prend effet dès sa signature. Par conséquent, il vous protège du traitement du terrain (travaux de mise hors-d ’eau, mise hors-d ’air, etc.) jusqu’à la livraison de votre pavillon individuel.
Le contrat CCMI est un contrat écrit qui doit être impérativement signé avant le début des travaux.
Votre constructeur doit vous fournir un exemplaire du contrat ainsi que de ses annexes par lettre recommandée avec accusé de réception.
Que doit contenir le contrat CCMI ?
Les mentions obligatoires sont les suivantes :
Une description complète de la maison. Prix, matériaux, isolation, système de chauffage, tout doit être précisé. À savoir que ces informations sont définitives et ne peuvent être modifiées.
Les délais de construction de la maison individuelle.
Les dates d’échéance et la date de livraison du projet fini.
Toutes les modalités de paiement : Le maître d’ouvrage va régler ses créances au fur et à mesure de l’avancement des travaux (appel de fonds)
Les garanties destinées à vous protéger. En outre, le remboursement de vos acomptes, la livraison et les délais convenus, la garantie biennale et décennale, l’assurance dommages- ouvrages, etc.
Les éventuelles pénalités de retard.
Votre constructeur se doit de respecter la conformité de tous les éléments cités. Après réception du recommandé, vous disposez de 10 jours pour vous rétracter.
Quelles sont les garanties d’un contrat CCMI ?
Sachez qu’un contrat CCMI est destiné à vous protéger. C’est pourquoi il comporte plusieurs garanties :
- La garantie de livraison au prix convenu, qui assure la construction totale de votre maison. Elle est émise par une compagnie d’assurance spécialisée, selon ladisposition principale de la loi de 1990 précédemment citée.
- La Dommages-ouvrage (DO) garantie pendant 10 ans les malfaçons qui affectent la solidité de l’ouvrage et le rende inhabitable ou impropre à l’usage auquel il est destiné.
- La garantie de parfait achèvement qui couvre les défauts de conformité constatés un an après la livraison de votre maison.
- La garantie biennale, qui protège vos équipements dissociables de votre maison durant 2 ans en cas de dysfonctionnement.
- La [garantie décennale, qui couvre la réparation de tous les équipements indissociables de la maison de votre maison durant 10 ans.
Quid du BT 01 ?
L’indice BT01, l’indice national du bâtiment, évolue chaque mois. Cet indice est utilisé pour la révision des prix des marchés de construction de bâtiment en France. Entre la signature du contrat et le début du chantier, plusieurs mois peuvent se passer et ceci peut donner lieu à une révision du prix, pour laquelle la connaissance de l’indice est nécessaire.
Il apparaît dans les contrats de construction de maisons individuelles (CCMI) et de vente d’habitation en l’état futur d’achèvement.
Il prend en compte plusieurs facteurs comme les charges, salaires ou le coût des matériaux de construction. Il est publié tous les mois au Journal Officiel et la révision des tarifs doit s’y référer.
Choix du terrain
Le choix du terrain qui accueillera votre futur projet de construction est une étape déterminante à plus d’un titre. Sachez qu’à chaque terrain correspond un projet, et qu’il n’est pas possible de construire n’importe quel type de maison sur n’importe quel terrain.
Chaque terrain est soumis à une réglementation qui sera le plan local d’urbanisme (PLU) ou un règlement de lotissement le cas échéant
Les règles d’urbanisme
Le PLU est un ensemble de documents qui regroupe les règles d’aménagement d’une commune. Le PLU évoque le projet d’aménagement de la commune.
Nous parlons de lotissement à partir du moment où deux parcelles sont contiguës, et si ces dernières sont destinées à la construction. Le lotissement est donc le résultat d’un aménagement de plusieurs parcelles visant à être bâties. À partir de deux lots, des réglementations spécifiques s’appliquent. Le règlement du lotissement, est un document d’urbanisme comprenant les règles d’urbanisme applicables au lotissement, et a une valeur réglementaire.
Certains terrains sont soumis à des règles particulières en fonction de leur situation comme la zone BF pour “Bâtiments de France”, qui délimite des secteurs où les règles d’urbanisme sont plus contraignantes. Ces zones englobent en effet, des quartiers se trouvant à proximité de monuments ou sites historiques protégés.
Nature et topographie du terrain
La nature constructible d’un terrain peut être modifiée à tout moment, en fonction des évolutions souhaitées par la commune et ses riverains.
Un Terrain constructible doit avoir les capacités physiques de recevoir une construction : la nature du sol et du sous-sol doit permettre de supporter le poids et les charges de la future construction, mais aussi de garantir la sécurité des occupants. C’est pourquoi déterminer la nature du sol est une étape importante avant l’achat d’un terrain.
En 2021 a été mis en place au niveau national la cartographie de l’exposition des maisons individuelles au retrait-gonflement des argiles, définissant 3 zones de susceptibilités : faible, moyenne ou forte.
En cas d’exposition au retrait-gonflement des argiles moyenne ou forte, une étude de sol est alors obligatoire, et ce depuis le 1 er janvier 2020 en application de la loi ELAN. L’étude du sol constitue, en effet, un véritable gage de sécurité. Cette expertise constitue, en outre, une garantie de pérennité de la maison (garantie décennale, sécurité, assurance…). Grâce aux résultats obtenus, nous pouvons ainsi opter pour des méthodes adaptées concernant le terrassement, les fondations ou encore la maçonnerie.
Viabilisation du terrain
La viabilité d’un terrain signifie qu’il est aménagé et que celui-ci est raccordé aux réseaux d’électricité, d’eau, de gaz (si réseau existant en amont du terrain ), de téléphone et d’assainissement collectif si présent, dans le cas contraire un assainissement individuel devra être prévu.
En fonction de la localisation du terrain et des conditions d’accès, le coût de la viabilisation d’un terrain peut varier du simple au double. Il est donc important de s’en assurer dès l’étude du financement.
Dans le cas d’un raccordement au réseau d’eau, l’intervenant principal est la société des eaux du lieu de situation du terrain à viabiliser. En cas de raccordement au réseau tout-à- l’égout, votre interlocuteur principal sera la mairie puisqu’il s’agit à proprement parler de travaux de voirie.
C’est au propriétaire du terrain, qu’il s’agisse d’un particulier, d’un lotisseur ou d’un promoteur immobilier, d’entreprendre les démarches de viabilisation. Il doit aussi prendre en charge le coût des travaux et coordonner la réalisation de ceux-ci lorsqu’ils font intervenir plusieurs entreprises.
Comment financer mon projet immobilier ?
Crédit immobilier auprès d’un établissement bancaire
Préparer un dossier solide pour son crédit immobilier
Le recours au crédit immobilier auprès d’un établissement bancaire demeure l’option la plus courante pour le financement d’une maison neuve. Pour ce faire, vous devez préparer un dossier solide et interroger votre banque et/ou un courtier.
Ces derniers vous calculeront l’enveloppe de votre projet en fonction de votre âge et revenu, mais également en fonction de votre situation personnelle et professionnelle.En fonction de la localisation du terrain et des conditions d’accès, le coût de la viabilisation d’un terrain peut varier du simple au double. Il est donc important de s’en assurer dès l’étude du financement.
Dans le cas d’un raccordement au réseau d’eau, l’intervenant principal est la société des eaux du lieu de situation du terrain à viabiliser. En cas de raccordement au réseau tout-à- l’égout, votre interlocuteur principal sera la mairie puisqu’il s’agit à proprement parler de travaux de voirie.
C’est au propriétaire du terrain, qu’il s’agisse d’un particulier, d’un lotisseur ou d’un promoteur immobilier, d’entreprendre les démarches de viabilisation. Il doit aussi prendre en charge le coût des travaux et coordonner la réalisation de ceux-ci lorsqu’ils font intervenir plusieurs entreprises.
Les prêts immobiliers bancaires
Le prêt amortissable et non amortissable
Prêt amortissable – prêt In Fine – prêt relais
Le prêt amortissable est le plus commun en France. La mensualité versée par l’emprunteur amortit une partie du capital emprunté et rembourse les intérêts du crédit immobilier. A la dernière échéance, le prêt est totalement remboursé.
Le prêt In Fine est non amortissable : le capital n’est pas remboursé via les mensualités. Il concerne les emprunteurs ayant une épargne disponible sur laquelle le financement sera adossé. L’emprunteur rembourse la totalité du capital emprunté à la dernière échéance.
Le prêt relais est non amortissable. Il est destiné aux emprunteurs déjà propriétaires d’un bien immobilier qu’ils ont mis ou vont mettre en vente et qui ne sera pas vendu avant l’achat du nouveau logement.
Les prêts d’aide à l’accession
Financement résidence principale du ménage
Prêt accession sociale – prêt conventionné – prêt à taux zéro plus – prêt épargne logement – prêt action logement
Les prêts d’aides à l’accession sont destinés, dans la majeure partie des cas, à financer la résidence principale du ménage accédant à la propriété. Certains prêts peuvent financer jusqu’à la totalité du prix du bien, tandis que d’autres, dits complémentaires au financement, ne peuvent dépasser une quotité fixée par décret.
Le prêt accession sociale / Prêt PAS est accordé sous conditions de ressources aux emprunteurs pouvant financer la totalité du bien et certains frais annexes. Il permet d’ouvrir les droits aux APL et de bénéficier de frais réduits.
Le prêt conventionné / Prêt PC est octroyé sans condition de revenus et permet d’ouvrir les droits aux APL et de financer la totalité du logement.
Le prêt à taux zéro plus / PTZ permet d’aider un ménage primo-accédant à accéder à la propriété. Le PTZ est focalisé sur le financement de biens neufs mais il peut également financer des biens anciens dans certains cas. C’est un prêt complémentaire au financement, l’emprunteur peut y prétendre s’il remplit les conditions qui y sont liées.
Le prêt épargne logement (PEL) est accessible à tous, à conditions d’avoir un Plan Epargne Logement ou un Compte Epargne Logement (CEL). Les bénéficiaires du PEL sont les ménages désireux de réaliser un projet immobilier au titre de leur résidence principale.
Le prêt action logement a pour objectif d de financer une partie de la résidence principale d’un emprunteur salarié. Le salarié et l’employeur doivent répondre à des conditions pour la mise en place de ce type de financement.
Les assurances emprunteurs
Que garantit l’assurance emprunteur ?
Prise en charge des remboursements
L’assurance emprunteur est une assurance qui garantit la prise en charge de tout ou partie des échéances de remboursement ou du capital restant dû d’un crédit en cas de survenance de certains événements.
Ainsi, elle permet :
- À l’organisme prêteur de se protéger en cas d’événement imprévu qui entraînerait une impossibilité à rembourser le prêt contracté ;
- À votre entourage de faire face financièrement à un imprévu.
À quoi sert l’assurance emprunteur ?
Prise en charge des crédits
L’assurance emprunteur garantie la prise en charge de tout ou partie des échéances d’un crédit dans les cas suivants :
- Maladie et Décès ;
- Perte totale et irréversible d’autonomie ;
- Perte d’emploi ;
- Incapacité temporaire de travail.
Notez que si vous êtes plusieurs co-emprunteurs, en cas d’imprévu, votre part du capital restant dû sera remboursée à hauteur de la quotité souscrite.
Qu’est-ce que la délégation d’assurance emprunteur ?
Comparez – économisez
Si 8 emprunteurs sur 10 souscrivent l’assurance d’emprunteur proposée par leur banque, ils n’y sont plus obligés depuis l’entrée en vigueur de la Loi Lagarde en 2010. Celle-ci permet la délégation d’assurance, c’est-à-dire la souscription de votre contrat d’assurance emprunteur auprès d’un établissement tiers.
Une mesure qui vous permet de faire jouer la concurrence entre les assureurs en comparant leurs offres afin d’économiser sur le coût de votre crédit
Comment est calculé le coût de l’assurance emprunteur ?
Calcul du prix de votre assurance emprunteur
Le calcul du prix de votre assurance emprunteur repose sur 4 critères de tarification principaux :
- Le risque médical que vous représentez en fonction de votre âge, de vos antécédents médicaux, de votre état de santé ou encore de votre hygiène de vie. C’est pourquoi toute souscription d’un contrat d’assurance de prêt s’accompagne d’un questionnaire de santé à remplir.
- Le risque professionnel en fonction du type de contrat et de l’emploi exercé.
- Votre mode de vie.
- Le capital garanti, c’est-à-dire le montant que vous empruntez.
Confidentialité
La protection de vos données est notre priorité absolue.
Support 24/7
Assistance disponible à tout moment, jour et nuit.
Réactivité
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